1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société AME Assurances, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 32 Rue Stephenson – 75018 Paris, met à disposition des utilisateurs le site internet accessible à l’adresse : https://ame-assurances.fr (ci-après « le Site »).
Les présentes CGU régissent l’ensemble des relations entre AME Assurances et tout utilisateur accédant au Site, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Tout accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
AME Assurances se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
3. Description des services
AME Assurances est un courtier en assurances et en crédits immatriculé auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). À ce titre, le Site propose notamment :
- La comparaison et l’obtention de devis auprès de compagnies d’assurance partenaires (assurance auto, moto, habitation, santé, prévoyance, assurances professionnelles, etc.) ;
- Des services de courtage en crédit (crédit immobilier, regroupement de crédits, assurance de prêt) ;
- La mise en relation avec des assureurs et organismes de crédit partenaires ;
- Des informations à caractère général sur les produits d’assurance et de crédit.
Ces services sont fournis à titre informatif et non contraignant. Ils ne constituent pas une offre ferme d’assurance ou de crédit. Tout contrat est conclu directement entre l’utilisateur et l’assureur ou l’établissement financier retenu.
4. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur supporte seul les coûts des équipements informatiques et de la connexion internet nécessaires à la consultation du Site.
AME Assurances s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la société se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’utilisateur.
5. Compte utilisateur
La consultation du Site et la demande de devis ne nécessitent pas la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur peut effectuer une demande de devis ou de mise en relation en renseignant les informations demandées dans les formulaires prévus à cet effet, sans aucune obligation d’inscription préalable.
Les informations communiquées lors d’une demande de devis sont strictement nécessaires au traitement de la demande et sont transmises aux partenaires concernés dans les conditions décrites à l’article 10 des présentes CGU.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. À ce titre, il s’engage notamment à :
- Utiliser le Site à des fins licites et ne pas en faire un usage contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis ou prise de contact ;
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus ou de tout autre programme malveillant ;
- Ne pas procéder à la collecte ou au stockage de données personnelles relatives à d’autres utilisateurs ;
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable écrite d’AME Assurances.
En cas de manquement à ces obligations, AME Assurances se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris de nature judiciaire.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site – textes, graphismes, logotypes, images, photographies, vidéos, icônes, mise en page, architecture et tout autre contenu – est la propriété exclusive d’AME Assurances ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, aux marques, aux dessins et modèles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite d’AME Assurances, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335–2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
AME Assurances intervient en qualité de courtier intermédiaire en assurances, et non en tant qu’assureur direct. Les contrats d’assurance sont conclus directement entre l’utilisateur et la compagnie d’assurance concernée. AME Assurances ne peut être tenue responsable des décisions prises par les assureurs partenaires, ni des garanties, exclusions ou tarifs proposés par ces derniers.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et leur mise à jour, AME Assurances ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à une situation particulière. AME Assurances ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (compagnies d’assurance, organismes de crédit, sites d’information, etc.). Ces liens sont fournis à titre indicatif. AME Assurances n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le Site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation d’AME Assurances, et sous réserve de ne pas utiliser les techniques de cadrage (« framing »). Toute autre forme de lien est soumise à l’accord préalable écrit d’AME Assurances.
10. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, AME Assurances est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) aux fins de traitement de votre demande de devis ou de prise de contact.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre : Politique de confidentialité .
11. Modification des CGU
AME Assurances se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou à celles de ses offres de services.
En cas de modification substantielle, AME Assurances s’engage à en informer les utilisateurs par tout moyen jugé approprié (publication sur le Site, mention de la date de mise à jour en tête de page, etc.). Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement les CGU applicables.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à prendre contact en premier lieu avec AME Assurances afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612–1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues sur simple demande auprès d’AME Assurances.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter AME Assurances :
AME Assurances – SARL32 Rue Stephenson
75018 Paris
Tél. : 01 85 53 66 98
E-mail : contact@ame-assurances.fr