1. Introduction
AME Assurances s'engage à protéger la vie privée de ses clients, prospects et visiteurs et à traiter leurs données personnelles en toute transparence, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente Politique de Confidentialité décrit la nature des données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez et les modalités pour les exercer.
Elle s'applique à l'ensemble des interactions avec AME Assurances : navigation sur le site ame-assurances.fr, demandes de devis, souscription de contrats, relation client et utilisation des formulaires de contact.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Dénomination sociale : AME Assurances
- Forme juridique : SARL
- Adresse : 32 Rue Stephenson, 75018 Paris
- Adresse électronique : contact@ame-assurances.fr
- Téléphone : 01 85 53 66 98
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : contact@ame-assurances.fr.
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités de courtage en assurances, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
Données d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Date de naissance (le cas échéant, pour certains produits d'assurance)
Données relatives aux contrats et à la souscription
- Informations relatives aux biens à assurer (véhicule, bien immobilier, activité professionnelle, etc.)
- Historique d'assurance, antécédents sinistres
- Informations financières nécessaires à la tarification
- Références de contrats souscrits
Données de navigation
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Données de cookies (voir section 9)
- Source de trafic (référent)
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) sauf lorsque cela est strictement nécessaire à la souscription d'un produit d'assurance spécifique (ex. : assurance santé ou prévoyance) et avec votre consentement explicite.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de devis : traitement et réponse à vos demandes de comparaison et de tarification d'assurances.
- Souscription et gestion des contrats : mise en place, suivi et exécution des contrats d'assurance souscrits par votre intermédiaire.
- Relation commerciale : communication relative à vos contrats, échéances, modifications tarifaires et propositions de produits adaptés à votre profil.
- Service client : traitement de vos réclamations, demandes d'information et assistance.
- Obligations légales et réglementaires : respect des obligations imposées par la réglementation applicable au courtage d'assurance (lutte contre le blanchiment, conservation des documents contractuels, etc.).
- Amélioration du site et des services : analyse statistique de la navigation pour améliorer l'expérience utilisateur (sous réserve de votre consentement pour les cookies analytiques).
- Prospection commerciale : envoi de communications marketing, sous réserve de votre consentement ou de notre intérêt légitime pour les clients existants.
5. Base légale des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
- Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies non essentiels (analytiques, marketing), la prospection commerciale par voie électronique envers les prospects et le traitement de données sensibles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : pour la gestion des devis, la souscription et le suivi de vos contrats d'assurance.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : pour le respect de nos obligations réglementaires (réglementation ORIAS, obligations comptables, lutte contre le blanchiment d'argent).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour la prospection commerciale auprès de nos clients existants, la prévention de la fraude, l'amélioration de nos services et la sécurité de notre système d'information.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont exclusivement communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :
- Compagnies d'assurance partenaires : dans le cadre de la souscription et de la gestion de vos contrats (AXA, Allianz, Generali, MMA et autres compagnies référencées). Ces compagnies traitent vos données en qualité de responsables de traitement indépendants.
- Prestataires techniques sous-traitants : hébergeur web, outils CRM, logiciels de gestion de contrats, prestataires de services informatiques, soumis à des garanties contractuelles de confidentialité et de sécurité.
- Autorités compétentes : administrations fiscales, autorités de contrôle (ACPR, ORIAS), organismes de contrôle judiciaire ou administratif, lorsque la loi l'exige.
- Personnel habilité d'AME Assurances : conseillers, gestionnaires et collaborateurs ayant besoin d'accéder à vos données dans l'exercice de leurs fonctions.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales applicables :
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière demande de devis, sauf opposition de votre part.
- Clients (données contractuelles) : durée du contrat augmentée de 5 ans après son expiration, conformément aux obligations de conservation imposées par la réglementation sur le courtage d'assurance.
- Données comptables et fiscales : 10 ans conformément au Code de commerce.
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données de connexion (logs) : 12 mois conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Passées ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (droit à l'oubli).
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, ou pour des motifs tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement sans que cela affecte la légalité des traitements effectués antérieurement.
- Directives post-mortem : formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :
Par e-mail : contact@ame-assurances.fr
Par courrier : AME Assurances — 32 Rue Stephenson, 75018 Paris
En joignant une copie d'un justificatif d'identité en cas de doute sur votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
9. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience et vous proposer des contenus personnalisés. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, préférences de confidentialité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l'audience du site (pages visitées, durée, source de trafic) afin d'améliorer nos contenus et services. Déposés uniquement avec votre consentement.
- Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de votre navigation et de vos intérêts. Déposés uniquement avec votre consentement.
Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de paramétrer vos choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » disponible en pied de page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, consultez l'aide de votre navigateur ou le site de la CNIL : www.cnil.fr.
La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum.
10. Transferts de données hors de l'Union européenne
Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne. Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'UE (notamment aux États-Unis).
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment :
- Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire ;
- Ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties en nous contactant à l'adresse contact@ame-assurances.fr.
11. Sécurité des données
AME Assurances met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS/TLS ;
- Contrôles d'accès stricts et politique de mots de passe sécurisés ;
- Sauvegardes régulières des données ;
- Mise à jour régulière des systèmes et logiciels pour corriger les vulnérabilités ;
- Sensibilisation et formation du personnel habilité à accéder aux données ;
- Audit régulier des pratiques de sécurité informatique.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
12. Modification de la présente politique
AME Assurances se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l'adapter à l'évolution de la réglementation applicable, de nos pratiques ou de nos services.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera systématiquement mise à jour lors de chaque modification. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes client, ou via une notification visible sur le site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
13. Nous contacter
Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez joindre notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- AME Assurances — DPO
- Adresse : 32 Rue Stephenson, 75018 Paris
- E-mail : contact@ame-assurances.fr
- Téléphone : 01 85 53 66 98
- Horaires : Lundi au Vendredi, 9h – 18h
Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de votre requête.